Le permis d’exploitation et licence pour les hôtels

février 2, 2018

Actualités

Vous avez fini vos études en hôtellerie et vous désirez ouvrir votre propre établissement ? Ou vous souhaitez vous convertir et changer de travail ? Si vous avez décidé d’ouvrir une chambre d’hôtes ou un hôtel, il est important que vous connaissiez les conditions de lancement de ce type d’établissements.

L’obligation de se former au permis d’exploitation

En cherchant des informations sur les licences pour les chambres d’hôte, vous aurez sûrement remarqué que les hôtels figurent parmi les établissements qui vendent souvent des boissons alcoolisées durant les repas. Sachez que les nouveaux exploitants de débit de boissons doivent obtenir un permis d’exploitation avant de démarrer leur activité. Pour cela, ils doivent suivre une formation pour connaitre les obligations qui régissent les établissements qui s’adonnent à cette activité, ainsi que les règles en vigueur pour la vente d’alcool.

Il existe une formation spécifique pour ceux qui louent des chambres d’hôtes et pour ceux qui vendent des boissons entre 22 h et 8 h, comme les hôtels. Dans ce cas, la formation dure environ 7 heures et s’effectue souvent en une journée. En dehors des sensibilisations sur l’alcool et le tabac, les participants bénéficieront d’une formation pratique et d’études de cas.

À la fin de la formation, vous recevrez votre permis d’exploitation qui vous aidera à obtenir plus facilement la licence de débit de boissons. Le permis est valable 10 ans et le propriétaire devra refaire la formation à son expiration.

L’obtention de ce permis est obligatoire depuis le 1er juin 2013 pour les établissements qui servent des boissons alcoolisées pour accompagner les repas. La formation est dispensée par un centre ou un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur.

Tout savoir sur la licence pour hôtel

Jusqu’à présent, il n’existe pas de formation obligatoire à suivre pour ceux qui souhaitent ouvrir une chambre d’hôtes. Vous avez seulement besoin de faire une déclaration préalable de votre activité à la mairie avant le démarrage de l’activité. Pour les hôtels, les conditions sont plus strictes. En plus des démarches administratives comme l’immatriculation au registre de commerce, il est obligatoire d’obtenir une licence de débit de boissons afin de pouvoir servir des boissons alcoolisées durant les repas.

Selon l’article L.3332-1-1 du Code de la santé publique, tous les propriétaires d’un établissement servant de l’alcool doivent suivre une formation pour obtenir une licence. Cette formation de 20 heures est répartie sur 2,5 jours environ pour les nouveaux exploitants.

Bien que ce soit une obligation, cette formation est aussi très utile pour les gérants d’hôtels. Elle vous permettra de connaitre vos droits et obligations, ainsi que les cas pouvant entraîner des sanctions pour votre établissement.

Il existe différents types de licences selon le type de boisson que vous souhaitez vendre. Il s’agira de la petite licence pour les boissons fermentées non distillées et comprenant moins de 18 ° d’alcool. On parlera de grande licence pour tout type de boissons alcoolisées, y compris l’alcool fort. Toutefois, ces licences interdisent la vente d’alcool en dehors des repas. Pour vendre ces boissons en dehors des repas, vous devrez obtenir la licence de débit de boissons.

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